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Textes officiels


Avis du 30 octobre 2014

(DEVL1425212V)
Avis relatif à la délibération n° 2014-29 du 19 septembre 2014 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sur le taux de la redevance prélèvement sur le secteur de la Durance Texte du 30/10/2014, paru au Journal Officiel le 30/10/2014.
Source : Journal Officiel

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