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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 22 décembre 2011

(DEVL1134947C)
Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » Texte du 22/12/2011, paru au Bulletin Officiel le 25/04/2012.
Source : Bulletin Officiel

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