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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 19 octobre 2004

(PRMX0407705C)
Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région). Texte du 19/10/2004, paru au Journal Officiel le 21/10/2004.
Source : Journal Officiel

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