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Textes officiels


Décision d'exécution du 5 février 2016

(2016/160)
Décision d'exécution (UE) 2016/160 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'approbation de l'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes de Toyota Motor Europe en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 05/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/02/2016.
Source : JOUE

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