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Textes officiels


Décision d'exécution du 6 novembre 2013

(2013/649/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/11/2013.
Source : JOUE

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