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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 14 novembre 2011

(2011/740/UE)
Décision de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les Décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques Texte du 14/11/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/11/2011.
Source : JOUE

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