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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 25 janvier 2017

(2017/175)
Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique  Texte du 25/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/02/2017.
Source : JOUE

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