DERNIERES INFOS

Giec : les climatologues français présentent leurs résultats PV Legal : bilan mitigé en matière de réduction des contraintes administratives du photovoltaïque REACH : mise à jour relative aux substances CMR DPE : une procédure pour évaluer les logiciels Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation

Plus d'infos

Décision du 23 février 2004

(2004/204/CE)

Décision no 2004/204/CE de la commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévu par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

Texte du 23/02/2004, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 03/03/2004.