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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 juillet 2015

(DEVP1420857D)
Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude) Texte du 20/07/2015, paru au Journal Officiel le 22/07/2015.
Source : Journal Officiel

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