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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 octobre 2016

(2016-1412)
Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige Texte du 21/10/2016, paru au Journal Officiel le 22/10/2016.
Source : Journal Officiel

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