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Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2014

(2014-977)
Décret n° 2014-977 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013
Texte du 22/08/2014, paru au Journal Officiel le 28/08/2014.
Source : Journal Officiel

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