Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 mars 2015

(2015-340)
Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions Texte du 25/03/2015, paru au Journal Officiel le 27/03/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email