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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 6 janvier 2004

(DEVG0310089D)
Décret no 2004-28 du 6 janvier 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Texte du 06/01/2004, paru au Journal Officiel le 09/01/2004.
Source : Journal Officiel

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