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Réglementation Environnement
Décret du 07/12/1992
Décret no 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Consulter le texte intégral
Texte n°ENVP9200047D du 07/12/1992
Paru au Journal Officiel le 08/12/1999
Source : LégiFrance
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