Actu-Environnement
 
   
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 11 mars 1996

(ENVP9530091D) Décret no 96-198 du 11 mars 1996 modifiant le décret no 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. Texte du 11/03/1996, paru au Journal Officiel le 15/03/1996.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Matériels & Services