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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 août 2004

(MAEJ0430056D)
Décret no 2004-846 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001La présente convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Texte du 13/08/2004, paru au Journal Officiel le 24/08/2004.
Source : Journal Officiel

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