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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 septembre 2004

(DEVX0407620D)
Décret no 2004-993 du 20 septembre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc. Texte du 20/09/2004, paru au Journal Officiel le 22/09/2004.
Source : Journal Officiel

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