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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 septembre 2004

(MENK0401779D)
Décret no 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le Décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières. Texte du 20/09/2004, paru au Journal Officiel le 22/09/2004.
Source : Journal Officiel

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