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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 janvier 2007

(INTA0700012D)
Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux
Texte du 23/01/2007, paru au Journal Officiel le 24/01/2007.
Source : Journal Officiel

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