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Réglementation Environnement
Décret du 23/6/2009
Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique
Consulter le texte intégral
Texte n°AGRG0904970D du 23/6/2009
Paru au Journal Officiel le 26/6/2009
Source : LégiFrance
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