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Réglementation Environnement
Décret du 26/02/2004
Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Consulter le texte intégral
Texte n°DEVX0300188D du 26/02/2004
Paru au Journal Officiel le 28/02/2004
Source : LégiFrance
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Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
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