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Textes officiels

Directive européenne du 12 juin 2013

(2013/30/UE)
Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE Texte du 12/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/06/2013.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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