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Droit

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Textes officiels

Directive européenne du 12 août 2013

(2013/39/UE)
Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau Texte du 12/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2013.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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