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Textes officiels

Directive européenne du 27 septembre 2011

(2011/76/UE)
Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Texte du 27/09/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/10/2011.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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