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Droit

Textes officiels


Directive européenne du 10 mars 2004

(2004/30/CE)
Directive no 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine. Texte du 10/03/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/03/2004.
Source : JOUE

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