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Textes officiels

Directive européenne du 12 mars 2001

(2001/18/CE)
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.
 Texte du 12/03/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 17/04/2001.
Consultez le texte intégral
Source : JOCE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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L'année 2022-2023 a été marquée par de nombreux débats : mutagenèse, PAC, engrais, pesticides, certification environnementale, agrivoltaïsme, mégabassines .... Picto Article abonn?
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Agroécologie - 03 mars 2015
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Culture des OGM : le Parlement européen entérine l'accord
Agroécologie - 13 janvier 2015
Le Parlement européen a validé mardi 13 janvier en séance plénière l'accord négocié en décembre dernier avec les Etats membres au sujet des procédures d'interdiction des OGM en Europe (modification de la directive 2001/18). A partir du printemps 2015...Picto Article abonn?
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L'accord conclu dans la nuit du 3 au 4 décembre par le Parlement européen, concernant le projet de révision de la directive européenne du 12 mars 2001, a été confirmé par le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper), le 10 décembre."Le...Picto Article abonn?
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