Réglementation Environnement

Directive Européenne du 15/02/2006

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE

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Texte n°2006/7/CE du 15/02/2006
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 04/03/2006
Source : UE

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