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Droit

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Textes officiels

Directive européenne du 15 février 2006

(2006/7/CE)
Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2006.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Eaux de baignade : l'objectif de qualité pour 2015 n'est toujours pas atteint
Eau - 23 mai 2017
Le rapport européen sur la qualité des eaux de baignade indique que 96,3% des sites présentent une qualité suffisante en 2016. La progression reste moindre pour atteindre l'objectif de 100% initialement prévu pour fin 2015.Picto Article abonn?
Eaux de baignade : l'objectif de qualité pour 2015 est presque atteint
Eau - 27 mai 2016
La Commission européenne a publié son traditionnel rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade. 96% des eaux de baignade européennes sont de qualité acceptables. L'objectif fixé pour 2015 était toutefois de 100%.Picto Article abonn?
Eaux de baignade : une qualité en hausse mais pour des sites différents
Eau - 26 mai 2015
Le nombre de sites de baignade suivis pour leur qualité de l'eau a diminué de 5,2%, par rapport à 2009 selon le dernier rapport de l'Agence européenne de l'environnement. 95,1% présentent une qualité conforme aux exigences contre 94,7% en 2013.Picto Article abonn?
Qualité des eaux de baignade dans l'UE : les sites non conformes progressent en France
Eau - 02 juin 2014
95% des sites de baignade (plages, rivières et lacs) d'Europe étaient conformes aux exigences minimales de qualité des eaux en 2013, indique l'AEE, à l'approche de l'été. Seuls 2% sont jugés de qualité insuffisante, dont certains situés en France.Picto Article abonn?
Qualité des eaux de baignade en UE : moins de sites fermés en 2012
Eau - 22 mai 2013
La qualité des eaux de baignade progresse en Europe, estime l'AEE, en même temps que la réglementation se durcit. En France, si 90% des sites répondent aux normes, plus de 300 zones de baignade ne sont pas surveillées de manière satisfaisante.Picto Article abonn?
Eaux de baignade : instruction technique aux agences de santé
Eau - 30 mai 2012
Le Directeur général de la santé a adressé le 9 mai aux agences régionales de santé (ARS) une instruction technique relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire...Picto Article abonn?
Eaux de baignade : la France se met en conformité avec le droit de l'UE
Eau - 07 octobre 2011
Deux textes réglementaires relatifs aux eaux de baignade sont parus au Journal officiel du 6 octobre. Le premier est un décret qui modifie les articles D. 1332-23 et suivants du Code de la santé publique. Le second est un arrêté modifiant l'arrêté du...Picto Article abonn?
L'assainissement des eaux usées urbaines progresse mais nécessite un nouveau plan d'action
Eau - 29 septembre 2011
Sur la période 2007-2011, 141 stations d'épuration urbaines ont été mises aux normes. Mais les efforts ne doivent pas se relâcher et un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement à échéance 2018 est annoncé.Picto Article abonn?
Côte basque : une étude sur la qualité de l'eau et les impacts économiques des loisirs nautiques
Eau - 29 juillet 2011
Surfrider foundation Europe (SFE) lance une étude sur les activités nautiques sur le littoral Adour-Garonne. Pendant un an, jusqu'à juin 2012, l'association cherchera à identifier les usages du milieu aquatique en termes de loisir, à estimer leur fré...Picto Article abonn?
La qualité des eaux de baignade "en légère baisse" dans l'UE et en France
Eau - 21 juin 2011
Si en 2010, plus de 9 sites de baignade sur 10 étaient conformes aux seuils de l'UE, la qualité des eaux affiche une baisse par rapport à 2009. Dès 2012, les pays devront respecter les normes plus strictes de la directive de 2006. Picto Article abonn?

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