Directive Européenne du 16/02/1998
Directive européenne 98/8/CE du 16/02/98 relative à la mise sur le marché des produits biocides
Elle concerne l'autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres ; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ; l'établissement au niveau communautaire d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.
Voir aussi : rectificatif à la directive europénne 98/8/CE