Directive Européenne du 16/11/2005
Directive 2005/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)- Consulter le texte intégral
- Texte n°2005/69/CE du 16/11/2005
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/12/2005
- Source : UE
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