Réglementation Environnement

Directive Européenne du 17/06/2008

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)

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Texte n°2008/56/CE du 17/06/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 25/06/2008
Source : UE

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