Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 19 novembre 2008

(2008/99/CE)
Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (1) Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2008.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Aspects économiques et financiers des violations du droit de l'environnement
Aspects économiques et financiers des violations du droit de l'environnement
Gouvernance - 03 avril 2024
La lutte contre les violations du droit de l'environnement intègre le raisonnement économique des éco-délinquants. Dans ce contentieux technique, cette approche permet aux pouvoirs publics d'être proactifs face à cette forme de délinquance lucrative.Picto Article abonn?
Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive
Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive
Gouvernance - 28 février 2024
Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à remplacer celle de 2008. Ce nouveau texte, qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue le 16 ...Picto Article abonn?
Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive
Criminalité environnementale : accord à Bruxelles sur une nouvelle directive
Gouvernance - 17 novembre 2023
Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal. Une harmonisation des infractions et un renforcement des sanctions sont attendus dans l'UE.Picto Article abonn?
Le Parlement européen se positionne en faveur du crime d'écocide
Le Parlement européen se positionne en faveur du crime d'écocide
Risques - 30 mars 2023
Les eurodéputés ont adopté leur position en faveur d'un renforcement de la protection de l'environnement par le droit pénal. Ils proposent d'inscrire une définition du crime d'écocide dans le droit européen. Le texte entre maintenant en négociations.Picto Article abonn?
Les associations de riverains de sites Seveso dénoncent le caractère non dissuasif des sanctions
Les associations de riverains de sites Seveso dénoncent le caractère non dissuasif des sanctions
Risques - 12 octobre 2022
À l'occasion de la première Journée de résilience face aux risques organisée par le gouvernement, les associations tentent de mobiliser les parlementaires pour qu'ils mettent la pression sur les « chauffards de l'industrie », trop souvent épargnés.Picto Article abonn?
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne présente sa nouvelle proposition
Gouvernance - 17 décembre 2021
Rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les États membres à prendre des mesures de droit pénal. Tel est l'objectif poursuivi par la proposition de nouvelle directive présentée, le 15 décembre, par la Commission européenn...Picto Article abonn?
Rejets illicites des navires : la Commission européenne lance une consultation
Rejets illicites des navires : la Commission européenne lance une consultation
Transport - 25 mai 2021
L'exécutif européen prévoit de réviser les règles relatives aux sanctions applicables aux navires à l'origine de pollutions. C'est pourquoi il lance jusqu'au 16 juin prochain une consultation sur un projet de révision de la directive du 7 septembre 2...Picto Article abonn?
Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives
Responsabilité environnementale : le Parlement européen en faveur d'un renforcement des directives
Gouvernance - 21 mai 2021
Les députés européens ont adopté jeudi 20 mai une résolution qui demande un renforcement de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale (DRE) et de la directive du 19 novembre 2008 sur la criminalité environnementale (DCE). L...Picto Article abonn?
Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient
Loi climat : le Gouvernement refuse de rendre le délit d'écocide plus efficient
Gouvernance - 22 mars 2021
Les dispositions du projet de loi climat visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement sont très critiquées, y compris par le Conseil d'État. Le Gouvernement a pourtant choisi de passer outre. Picto Article abonn?
La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
La Commission européenne consulte sur la révision de la protection l'environnement par le droit pénal
Gouvernance - 08 février 2021
Quels éléments devraient être couverts par la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ? Quelles mesures jugez-vous utiles pour améliorer l'effet dissuasif des sanctions pénales ? Voici un exemple des qu...Picto Article abonn?
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation
Droit pénal de l'environnement : la Commission européenne lance une consultation
Gouvernance - 03 décembre 2020
L'exécutif européen ouvre une consultation jusqu'au 30 décembre 2020 en vue d'améliorer les règles de l'UE en matière de droit pénal de l'environnement. La Commission a en effet constaté que la directive du 19 novembre 2008 relative à la protection d...Picto Article abonn?
Infractions au code de l'environnement : la complicité désormais punissable
Risques - 03 janvier 2017
Un décret, publié le 22 décembre, permet désormais de sanctionner la complicité des infractions de nature contraventionnelle au code de l'environnement. Est considérée comme complice des contraventions la personne qui "par don, promesse, menace, ord...Picto Article abonn?
Transaction pénale : le Conseil d'Etat rejette le recours de FNE
Gouvernance - 02 juin 2015
Dans un arrêt en date du 27 mai 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'association France Nature Environnement (FNE) dirigé contre le décret du 24 mars 2014 relatif à  la transaction pénale, pris en application de l'article L. 173-2 du code...Picto Article abonn?
Le droit pénal de l'environnement sera-t-il plus efficace à l'avenir ?
Gouvernance - 25 février 2013
L'efficience du droit pénal de l'environnement se révèle faible. La réforme des polices spéciales de l'environnement qui entre en vigueur le 1er juillet va-t-elle améliorer la situation ? Pas sûr disent les spécialistes.Picto Article abonn?
La réforme des polices de l'environnement est publiée
Risques - 12 janvier 2012
Le contrôle de la bonne application du droit de l'environnement reposait sur des règles trop complexes. Une ordonnance simplifie le dispositif et crée un corps d'inspecteurs de l'environnement. Picto Article abonn?
Droit pénal de l'environnement : la Commission poursuit trois Etats membres
Déchets - 02 novembre 2011
La Commission donne deux mois à l'Autriche, à la Finlande et au Royaume-Uni pour transposer les règles de l'Union européenne fixant des sanctions pénales dans les cas d'infractions environnementales. Ces demandes ont pris la forme d'avis motivés, de...Picto Article abonn?
Crimes contre l'environnement : 12 Etats membres n'ont pas transposé la législation
Gouvernance - 20 juin 2011
Depuis 2008, la législation européenne prévoit que les Etats membres disposent de mesures de droit pénal pour réagir aux graves infractions environnementales. Une liste d'infractions pénales a été dressée (transport illicite de déchets, commerce illi...Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement