Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 21 octobre 2009

(2009/128/CE)
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)

 Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Protection contre les pesticides : le Conseil d'État distingue travailleurs permanents et occasionnels
Protection contre les pesticides : le Conseil d'État distingue travailleurs permanents et occasionnels
Agroécologie - 18 décembre 2023
Par une décision du 4 décembre 2023, le Conseil d'État a rejeté les recours dirigés contre trois textes réglementaires destinés à protéger les personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que les requérants jugeaient insuffisant...Picto Article abonn?
Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité
Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité
Agroécologie - 29 mai 2023
Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit français va au-delà des obligations communautaires. Picto Article abonn?
Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État
Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d'État
Biodiversité - 02 février 2023
« Ce décret n'offre aucune garantie de réduction drastique et il continue, selon nous, de contrevenir à la directive européenne », expliquent France Nature Environnement (FNE) et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un communiqué commun...Picto Article abonn?
Pesticides dans les sites Natura 2000 : un décret qui évite toute remise en cause
Pesticides dans les sites Natura 2000 : un décret qui évite toute remise en cause
Biodiversité - 30 novembre 2022
L'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 terrestres relève des préfets lorsque cet encadrement n'est pas prévu dans les contrats et chartes passés avec les agriculteurs. C'est ce que prévoit un décre...Picto Article abonn?
Sites Natura 2000 : un projet de décret propose d'encadrer l'usage des pesticides par arrêté préfectoral
Sites Natura 2000 : un projet de décret propose d'encadrer l'usage des pesticides par arrêté préfectoral
Biodiversité - 17 mai 2022
Un projet de décret permet aux préfets de restreindre l'usage de pesticides dans les sites Natura 2000, lorsque les chartes ne prévoient pas de mesures volontaires en ce sens. Ce projet répond à une injonction du Conseil d'État.Picto Article abonn?
L'Europe acte la remise en culture de jachères et repousse la réforme des pesticides
L'Europe acte la remise en culture de jachères et repousse la réforme des pesticides
Agroécologie - 22 mars 2022
Afin d'assurer la sécurité alimentaire de l'Europe face à la guerre en Ukraine, les ministres de l'Agriculture sont tombés d'accord pour cultiver les jachères, tandis que la présentation du règlement sur les pesticides est sortie de l'ordre du jour.Picto Article abonn?
L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols
L'Europe se dote d'une stratégie sur les sols
Aménagement - 18 novembre 2021
La Commission européenne a présenté une stratégie en faveur des sols, avec une législation spéciale d'ici à 2023 à la clé. Objectif ? Que les sols européens soient restaurés, résilients et protégés d'ici à 2050. Sachant que 70 % d'entre eux sont dégradés.Picto Article abonn?
Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides
Sites Natura 2000 : le Conseil d'État contraint le gouvernement à réglementer les pesticides
Biodiversité - 16 novembre 2021
L'État aurait dû encadrer l'utilisation des pesticides dans les zones désignées au titre du réseau européen de sites naturels. Il ne l'a pas fait et le juge administratif lui donne six mois pour agir. Une décision qui va bousculer certains agriculteurs.Picto Article abonn?
La Commission lance une consultation sur l'utilisation durable des pesticides
La Commission lance une consultation sur l'utilisation durable des pesticides
Agroécologie - 01 juin 2020
La Commission européenne consulte le public jusqu'au 7 août 2020 sur une feuille de route portant sur l'utilisation durable des pesticides. L'exécutif européen a initié une évaluation de la directive du 21 octobre 2009, instaurant un cadre communauta...Picto Article abonn?
L'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, pas franchement pour maintenant
Agroécologie - 19 septembre 2014
Ségolène Royal annonce l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides avec la publication d'un arrêté au Journal officiel. Dans les faits ? Une prolongation des dérogations jusqu'à fin 2015. Picto Article abonn?
La loi Labbé sur l'utilisation des produits phytosanitaires est publiée
Risques - 10 février 2014
La loi "visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national" est parue au Journal officiel du 8 février 2014. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale, consécutivement à une propositi...Picto Article abonn?
Epandage aérien de pesticides : le nouvel arrêté est paru
Agroécologie - 03 janvier 2014
Un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des pesticides est paru au Journal officiel du 28 décembre 2013. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011 jusque-là applicable. "L'arrêté vise à encadrer le processus d'octroi d...Picto Article abonn?
Présidence de l'UE : le bilan irlandais terni par la réforme de la PAC
Gouvernance - 02 juillet 2013
Le Bureau européen de l'environnement dresse un bilan mitigé de la Présidence irlandaise de l'UE. Si le 7ième PAE ou l'accord sur la pêche sont salués, l'accord sur la PAC et le budget ne sont pas à la hauteur des attentes de l'ONG environnementale.Picto Article abonn?
Ecophyto : l'épidémiosurveillance n'est pas adaptée à l'objectif de baisse de l'usage des pesticides
Agroécologie - 04 septembre 2012
Un rapport du ministère de l'Agriculture s'interroge sur l'impact de la veille sanitaire en vue de réduire l'usage des pesticides : il apparait que l'outil développé par la France est inadapté à l'objectif politique fixé lors du Grenelle.Picto Article abonn?
Produits phyto : une note explicative de la DGCCRF
Risques - 05 juin 2012
Une note d'information de la DGCCRF relative à la nouvelle réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été mise en ligne le 4 juin. Elle présente, en pas moins de 46 pages, le nouveau disp...Picto Article abonn?
Huit cents épandages aériens de pesticides autorisés cette année
Agroécologie - 11 avril 2012
Huit cents opérations d'épandage aérien vont être autorisées cette année en France, dont la grande majorité outre-mer. Une réalité encore très éloignée de l'objectif d'interdiction affiché dans le Grenelle.Picto Article abonn?
Pulvérisations aériennes de pesticides : une plainte en Corrèze
Risques - 19 octobre 2011
Générations futures et des citoyens ont porté plainte le 17 octobre contre des épandages d'insecticides, réalisés par voies aériennes sur des châtaigneraies à la fin de l'été dans le Limousin. Si la directive européenne du 21 octobre 2009 interdit c...Picto Article abonn?
L'épandage aérien des pesticides toujours possible
Agroécologie - 09 juin 2011
Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 8 juin 2011, fixe les nouvelles règles applicables à l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Quid de l’objectif d’interdiction fixé par le Grenelle ?Picto Article abonn?
UE : les Etats membres usent et abusent de dérogations en matière de pesticides
Agroécologie - 27 janvier 2011
Le Pesticide action network Europe et Générations futures ont analysé le recours aux dérogations par les Etats membres pour l'utilisation de pesticides interdits. Cette pratique est en nette hausse depuis 2007 et la France est championne. Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement