Actu-Environnement
 
 
 
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Directive européenne du 21 octobre 2009

(2009/128/CE) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1)

Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/11/2009.

Matériels & Services