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Directive Européenne du 23 avril 2009

(2009/28/CE)

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

Directive constituante du paquet énergie-climat définitivement adopté en avril 2009 par les institutions européennes.

Nouvelle directive pour la promotion des énergies renouvelables qui fixe pour chaque Etat membre des objectifs contraignants de production d'énergie renouvelable. Les États membres doivent transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication du JO de l'UE soit le 5 décembre 2010.

Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/06/2009.