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Textes officiels

Directive européenne du 23 avril 2009

(2009/28/CE)
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.

Directive constituante du paquet énergie-climat définitivement adopté en avril 2009 par les institutions européennes.

Nouvelle directive pour la promotion des énergies renouvelables qui fixe pour chaque Etat membre des objectifs contraignants de production d'énergie renouvelable. Les États membres doivent transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication du JO de l'UE soit le 5 décembre 2010. Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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Energies renouvelables : l'atteinte de l'objectif européen conditionné au respect des plans nationaux
Energie - 31 janvier 2011
La Commission européenne publie une communication relative aux énergies renouvelables. Si l'objectif 2010 n'a pas été atteint, celui de 2020 pourrait l'être si les Etats membres respectent leurs plans nationaux.Picto Article abonn?
Transposition de plusieurs directives européennes
Gouvernance - 11 janvier 2011
À travers une loi publiée le 5 janvier 2011, la France a validé l'ordonnance transposant quatre directives, quatre règlements européens et deux accords internationaux relatifs notamment à l'intégration des activités aériennes dans le système communau...Picto Article abonn?
Agrocarburants : les changements d'affectation des sols toujours en débat
Energie - 23 décembre 2010
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Durabilité de la filière agrocarburant française : une stratégie schizophrène
Energie - 11 novembre 2010
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Les agrocarburants plus néfastes que les carburants fossiles ?
Transport - 08 novembre 2010
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Grenelle 2 : le chapitre dédié à l'énergie et au climat a été adopté par les sénateurs
Gouvernance - 06 octobre 2009
L'étude du projet de loi Grenelle 2 se poursuit au Sénat avec les articles portant sur l'énergie et le climat. Émissions de GES, EnR : les nombreux sujets ont déclenché des débats animés notamment sur le classement ICPE des éoliennes.Picto Article abonn?

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