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Directive européenne du 23 avril 2009

(2009/31/CE)
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.

Directive constituante du paquet énergie-climat adopté en avril 2009 par les institutions européennes.

Cette directive établit un cadre réglementaire pour le captage et le stockage du carbone (CCS). Les États membres sont tenus de la transposer dans leur législation nationale dans un délai de deux ans soit juin 2011. Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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