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Réglementation
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Directive européenne du 23 octobre 2000

(2000/60/CE) Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau ou DCE) Texte du 23/10/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/12/2000.

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