Réglementation Environnement

Directive Européenne du 23/10/2000

DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau ou DCE)

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Texte n°2000/60/CE du 23/10/2000
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 22/12/2000
Source : UE

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