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Directive Européenne du 23 octobre 2001

(2001/81/CE)

Directive no 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Cette directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3.

Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de 2010 et doivent élaborer, avant le 1er octobre 2002, des programmes de réduction progressive des émissions.

Texte du 23/10/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 27/11/2001.