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Directive Européenne du 27 janvier 2003

(2002/95/CE)

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS).

Texte du 27/01/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 13/02/2003.