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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 27 juin 1967

(67/548)
Directive 67/548 du Conseil du 27 juin 1967 modifiée concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Texte du 27/06/1967, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/08/1967.
Source : JOCE

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