Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 28 janvier 2003

(2003/4/CE)
Directive no 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive no 90/313/CEE du Conseil. Texte du 28/01/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/02/2003.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Information et participation du public : retour sur l'année écoulée
Information et participation du public : retour sur l'année écoulée
Gouvernance - 21 mars 2024
Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale. Picto Article abonn?
Un an de « référé-liberté environnement » : retour sur l'année 2022-2023
Un an de « référé-liberté environnement » : retour sur l'année 2022-2023
Gouvernance - 02 novembre 2023
Le 20 septembre 2022, le Conseil d'État a consacré le « référé-liberté environnement ». Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l'efficacité escomptée. Picto Article abonn?
Bruxelles épingle la France sur la chasse, l'accès à l'information et la performance énergétique
Bruxelles épingle la France sur la chasse, l'accès à l'information et la performance énergétique
Gouvernance - 26 janvier 2023
La Commission européenne passe la vitesse supérieure quant aux procédures d'infractions qu'elle a engagées contre la France. Les sujets concernés : les méthodes illégales de chasse et de capture d'oiseaux, l'accès des citoyens à l'information en mati...Picto Article abonn?
Du secret des affaires dans la gestion forestière
Du secret des affaires dans la gestion forestière
Gouvernance - 05 janvier 2023
Le Conseil d'État juge que la consultation ou la communication d'informations contenues dans le document d'aménagement d'une forêt et se rapportant à la stratégie commerciale de l'ONF est de nature à porter atteinte au secret des affaires. Picto Article abonn?
Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen
Seveso III et information du public : la France tente de se mettre en conformité avec le droit européen
Risques - 06 décembre 2021
Deux arrêtés interministériels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5 décembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformité la réglementation française avec la directive du 28 janvier 2003 relative à l'accès du ...Picto Article abonn?
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
Gouvernance - 15 avril 2021
La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement. Picto Article abonn?
Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Une circulaire rappelle le droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Gouvernance - 15 mai 2020
Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonnée par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.Picto Article abonn?
La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides
Risques - 23 novembre 2016
Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environnement inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations. Une avancée jurisprudentielle très importante.Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement