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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 18 février 2014

(1357/2014)
Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte du 18/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2017.
Source : JOUE

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