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Textes officiels


Rectificatif du 18 novembre 2014

(552/2009)
Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 26 juin 2009 ) Texte du 18/11/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/11/2014.
Source : JOUE

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