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Actu-Environnement

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Textes officiels


Rectificatif du 29 mars 2014

(2006/105/CE)
Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE dans le domaine de l'environnement, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 363 du 20 décembre 2006 ) Texte du 29/03/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2014.
Source : JOUE

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