Réglementation Environnement

Rectificatif signé en 2004 (non daté précisément)

Rectificatif au règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant
les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

Consulter le texte intégral
Texte n°Rectificatif au règlement (CE) no 850/2004 signé en 2004 (non daté précisément)
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 29/06/2004
Source : UE

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Revenir

Retour à l'accueil