Actu-Environnement
RECHERCHER :  

Réglementation Environnement

Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email S'abonner à la Newsletter

Rectificatif signé en 2004 (non daté précisément)

Rectificatif au règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant
les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
  • Consulter le texte intégral
  • Texte n°Rectificatif au règlement (CE) no 850/2004 signé en 2004 (non daté précisément)
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 29/06/2004
  • Source : UE

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.
 
RSS Qui sommes-nous ?PresseAudiencePartenairesNous contacterMentions légalesRecommander ce site
Actu-Environnement - © 2008 COGITERRA - C.N.I.L N°845317