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Textes officiels


Règlement d'exécution du 2 février 2016

(2016/138)
Règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Texte du 02/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2016.
Source : JOUE

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