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Textes officiels


Règlement d'exécution du 3 mars 2017

(2017/377)
Règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 03/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2017.
Source : JOUE

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