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Textes officiels


Règlement d'exécution du 4 février 2016

(2016/145)
Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des États membres autorisant des établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/02/2016.
Source : JOUE

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