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Textes officiels


Règlement d'exécution du 4 février 2016

(2016/146)
Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Texte du 04/02/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/02/2016.
Source : JOUE

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