Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 8 mars 2017

(2017/407)
Règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «iodosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 08/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2017.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email