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Textes officiels


Règlement d'exécution du 14 avril 2014

(391/2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 391/2014 du Conseil du 14 avril 2014 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antisubvention instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays Texte du 14/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/04/2014.
Source : JOUE

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