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Règlement d'exécution du 16 août 2012

(746/2012) Règlement d’exécution (UE) no 746/2012 de la Commission du 16 août 2012 portant approbation de la substance active Adoxophyes orana granulovirus conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission Texte du 16/08/2012, paru au Journal Officiel le 17/08/2012.
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Source : Journal Officiel

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